J.O. 41 du 17 février 2007
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Décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité (rectificatif)
NOR : MCCK0601028Z
Rectificatif au Journal officiel du 10 février 2007, édition électronique, texte no 47, et édition papier, page 2576, 1re colonne, au II, après : « ... contrôle... », supprimer : « économique et... », et après : « ... cinématographie... », supprimer : « ou leurs représentants... ».